Un quart du Parlement européen signe une demande d'enquête parle­men­taire sur les abus envers les animaux


26 février 2020

Le Parti pour les Animaux néerlandais a recueilli un soutien suffisant au Parlement européen pour présenter une demande de création d'une commission parlementaire d'enquête sur les abus envers les animaux.

Députée européenne Anja Hazekamp avec ses collègues au Parlement européen.

183 députés - plus d'un quart du Parlement européen - soutiennent la demande du Parti pour les Animaux. La semaine dernière, la députée européenne du Parti pour les Animaux Anja Hazekamp a officiellement présenté sa demande, ainsi que les co-initiateurs de tous les groupes politiques au Parlement européen. Le Parti pour les Animaux souhaite que le Parlement européen vote sur la création de la commission d'enquête en mars.

L'initiatrice Anja Hazekamp déclare qu’une enquête parlementaire sur les transports d'animaux est absolument nécessaire. « Chaque jour, près de 4 millions d'animaux sont transportés à travers l'Europe. Beaucoup de choses se passent mal pendant ces transports. Les animaux sont exposés à des températures extrêmes, les transports prennent trop de temps et l'eau et la nourriture ne sont pas accessibles à tous les animaux. Le manque d'espace et les abus sont à l’ordre du jour. Les règles européennes actuelles en matière de transport des animaux existent depuis quinze ans, mais les animaux ne sont toujours pas correctement protégés. »

Les commissions d'enquête européennes sont autorisées à appeler des témoins et des experts et à demander des documents aux services publics nationaux et européens. Les pays de l'UE qui refusent la coopération risquent une procédure d'infraction. Les enquêtes parlementaires ne sont pas courantes à Bruxelles. Elles peuvent être utilisées « en cas d'infraction ou de mauvaise gestion dans l'application du droit de l'Union ». Dans le passé, le Parlement européen a eu recours à des commissions d'enquête pour enquêter sur les Panama Papers (2016), Dieselgate (2015) et la crise de l'ESB (1996).

Abus
Hazekamp fait référence à de divers rapports d'organisations sociales dans lesquels des abus sont expliqués. En été 2018, la députée européenne s'est également rendue dans des ports de Croatie et de Slovénie pour vérifier le transport des animaux. « La façon dont les animaux y étaient traités est écœurante. Il y a une violation structurelle des règles », souligne Hazekamp.

L’année dernière une majorité du Parlement européen a déjà exprimé son soutien à une proposition du Parti pour les Animaux de créer la commission du transport des animaux au début de la législature actuelle. Si le Parlement renouvelé et la majorité des présidents des groupes - également connue sous le nom de Conférence des présidents - apportent leur soutien, la commission d'enquête sera un fait.

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