Le Parti pour les Animaux néerlandais prend s’attaque au traité des géants de l'énergie fossile : expulsez le TCE !
Le Parti pour les Animaux s’attaque au Traité sur la Charte de l'énergie (TCE). Le TCE, un traité sur l'investissement dans l'énergie datant de plus de 25 ans, permet aux sociétés énergétiques de poursuivre les États nationaux devant un tribunal indépendant des investissements. Cela entrave sérieusement la politique climatique européenne, et donc néerlandaise. Les Pays-Bas semblent être poursuivis par deux sociétés énergétiques allemandes.
Esther Ouwehand, chef du Parti pour les Animaux à l’Assemblée nationale néerlandaise.
La semaine dernière le Sénat néerlandais a décidé que l'utilisation du charbon pour produire de l'énergie serait totalement interdite aux Pays-Bas d'ici 2030. Dans la perspective de cette décision, les sociétés énergétiques allemandes Uniper et RWE ont menacé de poursuivre l'État néerlandais pour des milliards d'euros, un scénario possible en vertu de la clause de règlement des différends investisseur-État (RDIE) dans le TCE.
Esther Ouwehand, chef du Parti pour les Animaux à l’Assemblée nationale néerlandaise, a soumis un grand nombre de questions à ce sujet au ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement et au ministre des affaires économiques et du climat. « Nous sommes en pleine crise climatique. Nous ne pouvons pas accepter que les entreprises énergétiques contrecarrent une politique climatique très urgente sur la base de ce traité dépassé. Les Pays-Bas doivent prendre des mesures dès maintenant pour commencer à annuler le TCE », a déclaré Ouwehand.
Le potentiel du TCE à influencer les politiques des États membres est mis en évidence par l'affaire Vattenfal contre l'Allemagne. Sous la pression d'une éventuelle réclamation, l'Allemagne a été contrainte d'abaisser les normes pour les eaux usées des centrales nucléaires. Uniper et RWE ont menacé le gouvernement néerlandais de réclamations imminentes, car l'interdiction du charbon pourrait avoir un effet négatif sur ces sociétés.
La semaine dernière, près de 300 ONG européennes ont appelé les chefs de gouvernement européens à annuler le TCE. Pour Ouwehand, il va sans dire que les Pays-Bas doivent sortir du traité. Ouwehand : « Les chefs de gouvernements européens sont obéissants et soumis aux grandes entreprises en ce moment. Ils permettent à une poignée de sociétés d'énergie fossile, les dinosaures du monde des affaires, de les faire chanter. Il n'y a qu'une seule réponse possible : se débarrasser de ce traité ! »
Au cours du débat sur le sommet européen au parlement national néerlandais, Ouwehand a confronté le Premier ministre Mark Rutte sur la politique climatique européenne et sur des traités tels que l'ECT. Des discussions ont commencé pour « moderniser » le TCE, mais on s’attend à ce que ces discussions fassent trop peu pour empêcher le TCE de nuire à la politique climatique.