Bruxelles court-circuite les États membres en ce qui concerne l’accord de libre-échange AECG


4 juillet 2016

Mardi dernier, le Président de la Commission européenne Juncker a clairement fait savoir aux Pays-Bas que les parlements nationaux des États membres n’ont pas pour tâche de déterminer si l’AECG, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, sera accepté ou pas. La semaine dernière, Marianne Thieme a sollicité dans la Deuxième Chambre un débat à ce sujet avec le Cabinet. Une majorité dans la Deuxième Chambre a appuyé cette demande. L’accord de libre-échange donne plus de pouvoir aux multinationales et menace la démocratie et les normes dans le domaine de la sécurité alimentaire, la vie privée, le bien-être des animaux et l’environnement. Le Parti pour les Animaux est contre l’AECG et veut un référendum. Un accord de libre-échange d’une telle envergure doit être soumis aux parlements nationaux de l’UE et à ses citoyens.

STOP__

Le Président de l’UE Juncker veut mettre à l’écart les parlements nationaux dans l’approbation ou le rejet de l’AECG. Cet accord de libre-échange entre l’UE et le Canada constitue non seulement une menace sérieuse pour la démocratie, le bien-être des animaux, la nature, l’environnement et les agriculteurs néerlandais, mais l’accord est également propice aux entreprises américaines avec une filiale au Canada afin de pouvoir accéder au marché européen. Par conséquent, le Parti pour les Animaux accorde la plus haute importance à ce que les Pays-Bas aient la capacité de dire non à l’AECG, indépendamment des autres acteurs. À l’initiative de Marianne Thieme, la Deuxième Chambre débattra de la question avec le ministre du Commerce Extérieur après les vacances d’été.

Thieme: ‘Pour Juncker, l’AECG peut entrer en vigueur le plus tôt possible, sans consultation préalable des citoyens ou des parlements individuels ou même attendre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne! Les Pays-Bas doivent pouvoir dire oui ou non à l’AECG. De préférence lors d’un référendum, mais au moins dans la Chambre.

Last Tuesday, the European Commission chairman Juncker informed the Netherlands that the national parliaments of the member states have no say in whether the EU enters the CETA agreement – the free trade agreement between the EU and Canada – or not. Marianne Thieme requested the cabinet for a debate last week. The majority of the Lower House backed this request. The free trade agreement gives more power to multinationals and threatens democracy and standards in the area of food safety, privacy, animal welfare and the environment. The Party for the Animals is against CETA and wants a referendum. Such far-reaching free trade agreement must be brought before the national parliaments in the EU and the EU people.

STOP__

The EU chairman Juncker wants to sideline national parliaments regarding the approval or rejection of CETA. The free trade agreement between the EU and Canada is not only a serious threat to democracy, animal welfare, nature, the environment and Dutch farmers, but it is also a backdoor to the European market for American companies that have a subsidiary in Canada. For that reason the Party for the Animals believes that it is of the utmost importance that the Netherlands has the possibility to say no to the CETA independently. At the initiative of Marianne Thieme, the Lower House will go into debate about this with the Minister of Foreign Trade after summer recess.

Thieme: “As far as Juncker is concerned, CETA will take effect as soon as possible, without consulting EU citizens or independent parliaments and even without waiting for the advice of the Europe Court of Justice. The Netherlands should be allowed to say yes or no to CETA. Preferably by referendum, but at least in the Lower House.